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Document répondant aux réglementations légales.
Affichage Obligatoire pour tout établissement employant des salariés. Son contrôle est effectué par la DGCCRF, les agents hygiène et sécurité, l'inspection du travail, etc. Le défaut d'affichage "Harcèlement - Discrimination" est passible de peines pénales.
Carton Rigide Plastifié - Format A4.
Construction | Carton rigide plastifié. |
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Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
Affichage Obligatoire établi en respect de très nombreuses lois (articles L1152-1 et suivants du Code du Travail et articles L222-33 et L225-1 et suivants du Code Pénal). Le responsable de l'entreprise et du personnel sont préjudiciables en cas d'absence de cet affichage.
Pour toute commande supérieure à 195€ HT